Mentions légales

Conditions générale de vente

Les Conditions Générales d'Utilisation des services sont portées à la connaissance des utilisateurs et acceptées par eux. L'inscription à l’un ou plusieurs des services ainsi que l’utilisation du présent site supposent l’acceptation pleine et entière des conditions par les utilisateurs.

 

1. Informations légales

 

2. Déclaration à la CNIL

Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, L’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition en ce qui concerne les informations qu'il fournit lors de son inscription ou ultérieurement.

 

Les données nominatives fournies par l’Utilisateur lors de son inscription au site ART CATALOGNE ou à l'occasion de la souscription postérieure de nouveaux services sont destinées à ART CATALOGNE. Elles ne seront pas cédées à des tiers.

 

5. Code d'activation

L'Utilisateur qui est déjà inscrit à un ou des services proposés sur le site ART CATALOGNE, doit utiliser son identifiant pour s'abonner au service payant. Il doit pour y accéder rentrer son code d’accès (fourni lors de la souscription de son abonnement) sur les pages du service payant.

 

L'Utilisateur qui ne s'est pas encore inscrit sur le site ART CATALOGNE doit remplir un formulaire d'inscription comportant des champs obligatoires.

 

Ainsi, l'utilisateur peut souscrire à une des formules d'abonnement proposées ci-après. Une fois abonné, l'utilisateur doit s'identifier à chaque fois qu'il souhaite accéder au service payant.

 

6. Modalités d'accès aux services

 

Pour s'abonner ou réinitialiser son abonnement au service payant, un système de paiement est proposé à l’utilisateur (service paypal). Sécurité des paiements : la transaction est effectuée par le prestataire Paypal, leader des paiements sécurisés sur internet (groupe Ebay). Les données bancaires de l’Utilisateur sont cryptées (technologie SSL, Secure Socket Layer). A aucun moment www.artcatalogne,com le vendeur ne stockera les informations de carte bancaire de l'acheteur (numéro de carte, date expiration….)

 

En conséquence en cliquant sur le bouton "Valider", après avoir suivi les instructions requises, l'utilisateur donne son accord sur le commencement de l'exécution de la prestation du service pour une durée déterminée correspondant à la formule choisie parmi les offres proposées sur le site art catalogne,com

 

Une fois que l'utilisateur a cliqué sur le bouton "Valider" et que l' organismes officiellement accrédité a donné l'autorisation de paiement par carte bancaire, la connexion est instantanée. Son compte bancaire sera alors immédiatement débité.

 

8. Réclamation

Pour toute question ou demande de renseignements sur le service payant et l'état de son abonnement, l'utilisateur pourra envoyer un courrier électronique à artcatalogne@aliceadsl,fr

art catalogne,com s'engage à répondre dans les plus brefs délais à ses questions ou demandes de renseignements.

Toute contestation sera formulée par écrit et adressée par courrier simple, dans le mois suivant la date du fait contesté, à art catalogne,com – Service inscription – 4 rue de llobet 66440 Torreilles France , La clause légale de rétractation de 7 jours ouvrables.

art catalogne,com propose deux formules aux Utilisateurs pour accéder aux services via le site art catalogne,com

- La formule "gratuite" – sans abonnement valables à partir de la date de souscription

- La formule payante – Abonnement au prix de 25 euros TTC valable un an, à partir de la date de souscription. L'abonnement est sans engagement et est renouveler automatiquement à la fin de chaque période. L'utilisateur peut annuler à tout moment son abonnement qui court jusqu'à la fin de la période en cours sans remboursement possible.

Le prix de l'abonnement souscrit est payable dans les conditions visées ci-dessus et est susceptible d'évoluer.

De même, il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom "art catalogne,com" et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans accord préalable et écrit. il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom "art catalogne", et/ou sa réprésentation graphique, et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans accord préalable et écrit.

Toute autre forme de reproduction est considérée comme un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon est un délit civil passible de dommages-intérêts et un délit pénal passible d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 150 000 €uros.

 

12. Hébergeur

Hébergeur du site : SARL OVH 140, quai du Sartel 59100 ROUBAIX

 

13. Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le tribunal de Perpignan sera seul compétent.

14 Contact

Plusieurs moyens de nous contacter sont mis à votre disposition : - Les formulaires en place sur le site - Par e-mail à l'adresse artcatalogne@aliceadsl,fr- Par courrier à l'adresse du siège social définie ci-dessus Nous vous rappelons également que vous pouvez à tout moment accéder à votre compte client depuis le site internet afin de modifier vos paramètres personnels. Pour toute question relative à votre inscription nous vous conseillons d'utiliser les formulaires mis en place sur le site.

 
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